RattachementChapitre III : Le directeur général de l'établissement et les directeurs des unités
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Chapitre III : Le directeur général de l'établissement et les directeurs des unités
IdentifiantLEGIARTI000036069833
Texte parentLEGITEXT000036069760
Référencearticle 17 du décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 (version du 23 novembre 2017)Légifrance →
1. Les directeurs des unités de l'établissement sont nommés dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles.
2. Sous l'autorité du directeur général de l'établissement, les directeurs des unités assurent l'animation et la gestion techniques de l'unité ou des unités qu'ils dirigent. Ils élaborent et mettent en œuvre le projet de chaque unité et en garantissent le bon fonctionnement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.