Décret n°2017-1591 du 20 novembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2017.

TexteDécret n°2017-1591 du 20 novembre 2017

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

IdentifiantLEGIARTI000036070055

Texte parentLEGITEXT000036070047

Référencearticle 1 du décret n°2017-1591 du 20 novembre 2017 (version du 23 novembre 2017)Légifrance →

1. Le décret du 18 juin 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.

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