Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1591 du 20 novembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000036070065
Texte parentLEGITEXT000036070047
Référencearticle 10 du décret n°2017-1591 du 20 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour. » ;
3. 2° Les première, troisième et dernière phrases du troisième alinéa et le quatrième alinéa sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 : art. 23
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.