Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 est ainsi modifié :
2. 1° Après le 3, il est inséré un 4 ainsi rédigé :
3. « 4. Le comité de suivi de la politique des placements. » ;
4. 2° Après le septième alinéa, devenu le huitième, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le comité de suivi de la politique des placements est informé des orientations générales de la politique de placement du régime décidées par le conseil d'administration. Il prépare les décisions du conseil d'administration portant sur les orientations générales de la politique d'investissement socialement responsable du régime et suit leur mise en œuvre. Il évalue leur effet sur le régime, dans le respect des orientations générales de la politique de placement décidées par le conseil d'administration. Il veille au respect des principes de la charte d'investissement socialement responsable et prépare ses mises à jour éventuelles. » ;
6. 3° Après le huitième alinéa, devenu le dixième, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « Pour chaque comité spécialisé, un président est nommé par délibération du conseil d'administration parmi les membres de ce conseil. Les fonctions de président de comité spécialisé sont exercées à titre gratuit. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 : art. 24