Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1591 du 20 novembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000036070085
Texte parentLEGITEXT000036070047
Référencearticle 13 du décret n°2017-1591 du 20 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 est ainsi modifié:
2. 1° Les 8 et 10 sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 8. Il propose au conseil d'administration des orientations générales de la politique de placement de l'établissement ainsi que celles d'investissement socialement responsable et les met en œuvre » ;
4. « 10. Il assure la mise en concurrence des entreprises mentionnées à l'article 29 » ;
5. 2° Il est ajouté un 12 ainsi rédigé :
6. « 12. Il assure la communication de l'établissement dans le respect des orientations définies par le conseil d'administration et veille au développement des relations avec les organismes et institutions extérieurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 : art. 26
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