Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29 est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° A placer tout ou partie des fonds dont il dispose au titre du régime dans les actifs mentionnés aux 1°, 2°, 2° bis, 2° ter, 2° quater, 3°, 4°, 5° et 5° bis, à l'exception de ceux mentionnés aux 5° et 5° bis qui ne vérifient pas le critère de négociation sur un marché reconnu prévu par le 4°, aux 6°, 7°, 7° bis, 7° ter, 7° quater, 7° quinquies, 8°, 9°, 9° bis, 9° ter, 9° sexies et 12° bis de l'article R. 332-2 du code des assurances ; »
4. 2° Le 2° du I est ainsi modifié :
5. a) Au premier alinéa, la référence à l'article R. 931-10-48 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article R. 332-45 du code des assurances ;
6. b) Au deuxième alinéa, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : « Cet arrêté reprend, en les adaptant, les règles fixées en la matière par le code des assurances pour les placements des engagements des organismes assureurs ne relevant pas du régime dit “ Solvabilité II ”. » ;
7. 3° Le IV est ainsi modifié :
8. a) Au 1°, la référence à l'article R. 931-10-21 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article R. 332-2 du code des assurances ;
9. b) Au 3°, la référence au 3° de l'article R. 931-10-21 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence au 2° bis de l'article R. 332-2 du code des assurances.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 : art. 29