Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1591 du 20 novembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000036070089
Texte parentLEGITEXT000036070047
Référencearticle 16 du décret n°2017-1591 du 20 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article 29 bis, les références aux articlesR. 931-44 et R. 931-46 du code de la sécurité sociale sont remplacées par les références aux articles R. 336-2 et R. 336-4 du code des assurances.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 Divisions : Art. 29 bis
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