Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1591 du 20 novembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000036070071
Texte parentLEGITEXT000036070047
Référencearticle 18 du décret n°2017-1591 du 20 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 33 est ainsi modifié :
2. 1° Le septième alinéa est supprimé ;
3. 2° A la fin du dernier alinéa, après les mots : « président de l'établissement », sont insérés les mots : «, dans le respect des dispositions de l'article 40 de la loi du 20 décembre 2014 précitée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 : art. 33
Aller plus loin
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