Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1591 du 20 novembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000036070075
Texte parentLEGITEXT000036070047
Référencearticle 3 du décret n°2017-1591 du 20 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 6, après les mots : « à ce régime », sont insérés les mots : « ou au titre d'un régime de retraite étranger ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 : art. 6
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