Décret n°2017-1591 du 20 novembre 2017 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1591 du 20 novembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000036070061
Texte parentLEGITEXT000036070047
Référencearticle 6 du décret n°2017-1591 du 20 novembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 18 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 : art. 18

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