Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1591 du 20 novembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000036070081
Texte parentLEGITEXT000036070047
Référencearticle 9 du décret n°2017-1591 du 20 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 22, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 4. Les orientations générales de la politique de placement du régime ainsi que celles de la politique d'investissement socialement responsable du régime ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 : art. 22
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