Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1600 du 21 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036075286
Texte parentLEGITEXT000036075280
Référencearticle 2 du décret n°2017-1600 du 21 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est ainsi modifiée :
2. 1° Aux huitième et neuvième alinéas du 1°, après les mots : « certificat de patron » sont insérés les mots : « de navire » ;
3. 2° Le 2° est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, le mot : « monovalent » est remplacé par le mot : « monovalents » ;
5. b) Au dernier alinéa, le mot : « système » est remplacé par le mot : « systèmes » ;
6. 3° Le 3° est ainsi modifié :
7. a) Au premier alinéa, après les mots : « Les certificats et brevets polyvalents », les mots : « à la machine » sont supprimés ;
8. b) Au septième alinéa, après les mots : « brevet d'officier chef de quart » est inséré le mot : « de ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 Divisions : Art. Annexe I
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