Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II est ainsi modifiée :
2. 1° Dans le tableau II. b., les mots : « X2 » et « X3 » sont remplacés par les mots : « X1 » ;
3. 2° Dans le tableau III, à la première ligne, dans la deuxième colonne, après les mots : « Navires de moins de 9 mètres armés à la petite pêche-en 4e ou 5e catégorie de navigation », sont ajoutés les mots : « sauf pour l'outre-mer où la limite est portée à 12 milles des côtes » ;
4. 3° Dans le nota 1 du tableau IV, les mots : « capitaine voile 200, capitaine yacht 200 » sont remplacés par les mots : « capitaine 200 voile, capitaine 200 yacht » ;
5. 4° Le tableau VII. a. est ainsi modifié :
6. a) Dans l'intitulé du tableau, les mots : « les fonctions de matelot » sont remplacés par les mots : « des fonctions d'appui au pont » ;
7. b) Dans la deuxième colonne, après les mots : « ou Fonction d'appui sans », le mot : « tâche » est remplacé par le mot : « tâches » ;
8. c) Dans la deuxième colonne, après les mots : « de jauge brute égale ou supérieure à 500 » est inséré un nota : « 3 » ;
9. d) Dans la dernière colonne, après les mots : « Fonction d'appui avec ou sans tâches spécialisées » est inséré un nota : « 3 » ;
10. e) A la fin du tableau, au nota 1, après les mots : « à bord des navires armés au commerce » sont insérés les mots : «, à la plaisance » ;
11. f) Après le nota 2 est ajouté un nota 3 ainsi rédigé :
12. « 3. Les titres mentionnés dans les tableaux IV et VII. b permettent également d'exercer des fonctions d'appui au pont à bord des navires armés au commerce, à la plaisance et à la pêche ».
13. 5° Le tableau VII. b. est ainsi modifié :
14. a) Dans l'intitulé du tableau VII. b., les mots : « les fonctions de mécanicien » sont remplacés par les mots : « des fonctions d'appui à la machine » ;
15. b) Dans la deuxième colonne, après les mots : « ou Fonction d'appui sans », le mot : « tâche » est remplacé par le mot : « tâches » ;
16. c) Les mots : « X3 » sont remplacés par les mots : « X4 » ;
17. d) A la fin du tableau, dans le nota, le chiffre « 3 » est remplacé par le chiffre « 4 » ;
18. 6° Le tableau VIII est ainsi modifié :
19. a) Dans la première colonne, à la cinquième ligne, le mot : « passerelle » est remplacé par le mot : « pont » ;
20. b) A la fin du tableau, dans le nota, après les mots : « catégorie de navigation » sont ajoutés les mots : « sauf pour l'outre-mer où la limite est portée à 12 milles des côtes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015
Divisions : Art. Annexe II