1. La liste des professions mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 6146-26 du code de la santé publique et au deuxième alinéa de l'article R. 313-30-8 du code de l'action sociale et des familles est arrêtée comme suit :
2. 1° Médecin, odontologiste et pharmacien ;
3. 2° Infirmier diplômé d'Etat ;
4. 3° Infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat ;
5. 4° Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat ;
6. 5° Manipulateur en électroradiologie médicale ;
7. 6° Préparateur en pharmacie hospitalière ;
8. 7° Masseur kinésithérapeute ;
9. 8° Sage-femme.
Nota : Par décision n°509381 du 15 juillet 2026 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, ECLI:FR:CECHR:2026:509381.20260715,l’arrêté du 5 septembre 2025 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé et par un établissement ou service social et médico-social au titre d’une mission de travail temporaire et le périmètre des qualifications concernées est annulé en tant que :
- les montants plafonds qu’il détermine intègrent sur la base d’une évaluation forfaitaire moyenne des indemnités servies en compensation de sujétions effectives et des remboursements de frais ;
- un montant plafond spécifique pour les infirmiers exerçant en bloc opératoire (IBO) n’est pas fixé ;
- il s’applique aux contrats conclus antérieurement au 9 décembre 2025 dans le cadre de marchés dans lesquels les prix des prestations d’intérim ont été fixés avant son entrée en vigueur ;
- les plafonds majorés fixés à l’article 3 ne s’appliquent pas sur la période du 1 er octobre au 9 décembre 2025.