Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036109862
Texte parentLEGITEXT000036109856
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article A. 331-40 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau K10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes règlementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules. »