Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036111076
Texte parentLEGITEXT000036111072
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. Les mots : « directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces » sont remplacés par les mots : « directeur de la plate-forme achats finances Rambouillet ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2011 : art. 6
Aller plus loin
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