Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

Publics concernés : les entreprises de transport public maritime embarquant des passagers à destination d'espaces naturels protégés. Objet : la publication de la liste des bureaux de douane et des recettes régionales ou interrégionales des douanes compétents. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 15 décembre 2017. Notice : le présent arrêté a pour objet de mettre à jour la liste des bureaux de douane et des recettes régionales ou interrégionales des douanes compétents pour recevoir la déclaration ou le paiement de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 285 quater modifié ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-12, R. 321-11 à R. 321-14 et D. 321-15 ;

Vu le décret n° 2014-1197 du 17 octobre 2014 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes,