1. La liste des espaces naturels protégés et des bureaux de douane gestionnaires reprise en annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Arrêté du 22 novembre 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2017.
TexteArrêté du 22 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036111443
Texte parentLEGITEXT000036111436
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