Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE I LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS CONCERNÉS ET DES RECETTES RÉGIONALES DES DOUANES CHARGÉES DE PERCEVOIR LA TAXE SUR LES PASSAGERS MARITIMES PRÉVUE PAR L'ARTICLE 285 QUATER DU CODE DES DOUANES
2. ESPACE NATUREL PROTÉGÉ
3. BUREAU DES DOUANES (DÉCLARATION)
4. RECETTE RÉGIONALE OU INTERREGIONALE DES DOUANES (PAIEMENT)
5. Réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin (Gironde)
6. Bureau d'Arcachon, les Huniers 14 bis, quai Capitaine-Allègre 33311 Arcachon
7. Bordeaux RI 1, quai de la Douane 33064 Bordeaux
8. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur l'île de Batz (Finistère)
9. Bureau de Brest 14, quai de la Douane 29229 Brest
10. Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes
11. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle d'Iroise situés dans l'archipel de Molène et port de Molène (Finistère)
12. Bureau de Brest 14, quai de la Douane 29229 Brest
13. Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes
14. Sites classés de l'île de Sein et port de l'île de Sein (Finistère)
15. Bureau de Brest 14, quai de la Douane 29229 Brest
16. Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes
17. Sites classés de l'île d'Ouessant et port de Lampaul (Finistère)
18. Bureau de Brest 14, quai de la Douane 29229 Brest
19. Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes
20. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan)
21. Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient
22. Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes
23. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l'archipel de Glénan, ainsi que le port de l'île de Saint-Nicolas (Finistère)
24. Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient
25. Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes
26. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Hoëdic, ainsi que le port de l'île d'Hoëdic (Morbihan)
27. Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient
28. Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes
29. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Houat, ainsi que le port de Saint-Gildas (Morbihan)
30. Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient
31. Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes
32. ESPACE NATUREL PROTÉGÉ
33. BUREAU DES DOUANES (DÉCLARATION)
34. RECETTE RÉGIONALE OU INTERREGIONALE DES DOUANES (PAIEMENT)
35. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Groix (Morbihan)
36. Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient
37. Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes
38. Ile d'Arz (Morbihan)
39. Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient
40. Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes
41. Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan (Morbihan)
42. Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient
43. Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes
44. Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île-aux-Moines (Côtes-d'Armor)
45. Bureau de Saint-Brieuc 3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin
46. Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes
47. Sites classés de l'île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d'Armor)
48. Bureau de Saint-Brieuc 3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin
49. Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes
50. Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse)
51. Bureau d'Ajaccio 3, quai L'Herminier 20177 Ajaccio
52. Corse RR Bâtiment des douanes Port de commerce de Bastia 20416 Ville-di-Pietrabugno
53. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle de la presqu'île de Scandola (Corse-du-Sud)
54. Bureau d'Ajaccio 3, quai L'Herminier 20177 Ajaccio
55. Corse RR Bâtiment des douanes Port de commerce de Bastia 20416 Ville-di-Pietrabugno
56. Réserve naturelle nationale des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud)
57. Bureau d'Ajaccio 3, quai L'Herminier 20177 Ajaccio
58. Corse RR Bâtiment des douanes Port de commerce de Bastia 20416 Ville-di-Pietrabugno
59. Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud)
60. Bureau d'Ajaccio 3, quai l'Herminier 20177 Ajaccio
61. Corse RR Bâtiment des douanes Port de commerce de Bastia 20416 Ville-di-Pietrabugno
62. Iles de Petite-Terre (Guadeloupe)
63. Bureau de Pointe-à-Pitre port Immeuble Lysa Impasse André Ampère 97196 Jarry
64. Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers 32 Cité Guillard 97100 Basse-Terre
65. Parc national de la Guadeloupe : Îlet pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en coeur de parc national ainsi que l'aire maritime adjacente (Guadeloupe)
66. Bureau de Pointe-à-Pitre port Immeuble Lysa Impasse André Ampère 97196 Jarry
67. Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers 32 Cité Guillard 97100 Basse-Terre
68. Réserve naturelle nationale de la Désirade (Guadeloupe)
69. Bureau de Pointe-à-Pitre port Immeuble Lysa Impasse André Ampère 97196 Jarry
70. Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers 32 Cité Guillard 97100 Basse-Terre
71. ESPACE NATUREL PROTÉGÉ
72. BUREAU DES DOUANES (DÉCLARATION)
73. RECETTE RÉGIONALE OU INTERREGIONALE DES DOUANES (PAIEMENT)
74. Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe)
75. Bureau de Pointe-à-Pitre port Immeuble Lysa Impasse André Ampère 97196 Jarry
76. Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers 32 Cité Guillard 97100 Basse-Terre
77. Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante (Guadeloupe)
78. Bureau de Pointe-à-Pitre port Immeuble Lysa Impasse André Ampère 97196 Jarry
79. Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers 32 Cité Guillard 97100 Basse-Terre
80. Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe)
81. Bureau de Pointe-à-Pitre port Immeuble Lysa Impasse André Ampère 97196 Jarry
82. Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers 32 Cité Guillard 97100 Basse-Terre
83. Iles du Salut (Guyane)
84. Bureau de Degrad-des-Cannes ZI Degrad-des-Cannes 97354 Rémire-Montjoly
85. Guyane RR 24, rue Lallouette 97305 Cayenne
86. Réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable (Guyane)
87. Bureau de Degrad-des-Cannes ZI Degrad-des-Cannes 97354 Rémire-Montjoly
88. Guyane RR 24, rue Lallouette 97305 Cayenne
89. Espaces terrestres classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey (Manche)
90. Bureau de Cherbourg 1, quai du Général- Lawton-Collins 50107 Cherbourg
91. Le Havre RI 195 chaussée du 24e territorial 76083 Le Havre
92. Ile Tatihou (Manche)
93. Bureau de Cherbourg 1, quai du Général- Lawton-Collins 50107 Cherbourg
94. Le Havre RI 195 chaussée du 24e territorial 76083 Le Havre
95. Ilet Madame (Martinique)
96. Bureau de Fort de France port Centre d'Affaires Agora bât. D ZAC Etang Z'abricot 97200 Fort-de-France
97. Martinique RR Centre d'Affaires Agora bât. D ZAC Etang Z'abricot 97261 Fort-de-France
98. Sites classés de l'île d'Yeu, port Joinville et port de La Meule (Vendée)
99. Bureau des Sables-d'Olonne Rue Alain-Gautier, parc Actilone 85108 Olonne-sur-Mer
100. Nantes RR 8, rue Eugène-Varlin 44187 Nantes
101. Sites classés des îles de Lérins : îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat (Alpes-Maritimes)
102. Bureau de Cannes Gare maritime, quai Pantiero 06400 Cannes
103. Nice RR 17, rue de l'Hôtel-des-Postes 06008 Nice
104. Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées Orientales)
105. Bureau de Perpignan Immeuble Le Carré 3, avenue de Rome BP 5156 66031 Perpignan Cedex
106. Montpellier RI 1107, avenue de Toulouse 34967 Montpellier
107. Sites classés du Cap Béar et ses abords (Pyrénées Orientales)
108. Bureau de Perpignan Immeuble Le Carré 3, avenue de Rome BP 5156 66031 Perpignan Cedex
109. Montpellier RI 1107, avenue de Toulouse 34967 Montpellier
110. Sites classés du Cap de l'Abeille (Pyrénées Orientales)
111. Bureau de Perpignan Immeuble Le Carré 3, avenue de Rome BP 5156 66031 Perpignan Cedex
112. Montpellier RI 1107, avenue de Toulouse 34967 Montpellier
113. ESPACE NATUREL PROTÉGÉ
114. BUREAU DES DOUANES (DÉCLARATION)
115. RECETTE RÉGIONALE OU INTERREGIONALE DES DOUANES (PAIEMENT)
116. Sites classés du Cap Oullestrell situés sur les communes de Banyuls-sur-mer et Port Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime (Pyrénées Orientales)
117. Bureau de Perpignan Immeuble Le Carré 3, avenue de Rome BP 5156 66031 Perpignan Cedex
118. Montpellier RI 1107, avenue de Toulouse 34967 Montpellier
119. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Aix, ainsi que le port de la Rade (Charente-Maritime)
120. Bureau de La Rochelle Boulevard Emile-Delmas 17010 La Pallice
121. Poitiers RR 32, rue Salvador-Allende 86020 Poitiers
122. Parc national de Port-Cros : île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l'aire maritime adjacente (Var) ; espaces terrestres et maritimes situés sur l'île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l'article L. 341-2 du code de l'environnement (Var)
123. Bureau de Toulon-la-Seyne Port marchand 83070 Toulon
124. Provence RR Hôtel des douanes Boulevard du Château-Double 13098 Aix-en-Provence
125. Parc national des Calanques (Bouches-du-Rhône)
126. Bureau de Toulon-la-Seyne Port marchand 83070 Toulon
127. Provence RR Hôtel des douanes Boulevard du Château-Double 13098 Aix-en-Provence
128. Réserve naturelle nationale marine de la Réunion (La Réunion)
129. Bureau de Saint Pierre 61, route de l'Entre-Deux 97449 Saint Pierre
130. Réunion RR 13, rue Jules Auber 97488 Saint-Denis
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2011
Divisions : Art. Annexe I