Arrêté du 24 novembre 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2017.

TexteArrêté du 24 novembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036115498

Texte parentLEGITEXT000036115488

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 novembre 2017 (version du 1er décembre 2017)Légifrance →

1. Le délégué à la sécurité routière et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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