Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1621 du 28 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036116725
Texte parentLEGITEXT000036116718
Référencearticle 1 du décret n°2017-1621 du 28 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret du 29 août 2011 susvisé est ajoutée la mention : « ministère du travail-Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1038 du 29 août 2011 : art. Annexe
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