1. I. - Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
2. 1° Données d'identification :
3. - civilité ;
4. - nom de naissance ;
5. - prénoms ;
6. - nom d'usage ;
7. - numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
8. - numéro fiscal ;
9. - date de naissance ;
10. - département de naissance ;
11. - nom de la commune de naissance ou nom du pays si né à l'étranger ;
12. - adresse de messagerie électronique ;
13. - identifiant du dossier ;
14. - numéro et libellé de la voie ;
15. - code du département ;
16. - nom de la commune ;
17. 2° Données relatives à la vie familiale :
18. - nom du conjoint ;
19. 3° Données économiques et financières :
20. - nature de l'impôt.
21. II. - Les données à caractère personnel relatives aux agents sont les suivantes :
22. - identifiant ministériel ;
23. - nom ;
24. - prénom ;
25. - adresse de messagerie électronique ;
26. - coordonnées du service de rattachement.