Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036116928
Texte parentLEGITEXT000036116910
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 septembre 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FIABPERS » relatif à l'enregistrement et au suivi des anomalies d'identification des personnes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 8 septembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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