Arrêté du 27 novembre 2017 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2017 au 18 janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 novembre 2017
RattachementTitre IER : GÉNÉRALITÉS
IdentifiantLEGIARTI000036122014
Texte parentLEGITEXT000036122001
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2017 (version du 2 décembre 2017)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air, prévus aux 3° et 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, pour le recrutement dans les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, ainsi que la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.

2. Une instruction fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036122014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.