Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2017

NatureArrêté

Signé le27 novembre 2017

Publié le1er décembre 2017

Articles1 article en vigueur

NORARMH1732299A

IdentifiantLEGITEXT000036122001

Référence

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

En vigueur Toutes les versions (17 anciennes)

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-33 à D. 612-36 ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2011 modifié relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers de l'armée de l'air,

Arrête :

Article 15 LEGIARTI000036122041

A abrogé :

Arrêté du 19 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18
Divisions : CHAPITRE IER : INSCRIPTION ET DOSSIER DE CANDIDATURE ; CHAPITRE II : ORGANISATION DU CONCOURS ; CHAPITRE III : DEROULEMENT DU CONCOURS ; SECTION 1 : PHASE DE PRESELECTION ; SECTION 2 : PHASE D'ADMISSION ; CHAPITRE IV : ADMISSION DES CANDIDATS

Fait le 27 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, J.-P. Adnet

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 (V)

Code de l'éducation (V)

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er décembre 2017).

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