Arrêté du 27 novembre 2017 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2017 au 18 janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 novembre 2017

RattachementTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000036122043

Texte parentLEGITEXT000036122001

Référencearticle 16 de l'arrêté du 27 novembre 2017 (version du 2 décembre 2017)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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