Décret n°2017-1645 du 30 novembre 2017 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1645 du 30 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036129379
Texte parentLEGITEXT000036129366
Référencearticle 4 du décret n°2017-1645 du 30 novembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 634-19 du code de la sécurité sociale, les mots : « du second alinéa » sont remplacés par les mots : « du dernier alinéa ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. D634-19

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036129379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.