Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036151617
Texte parentLEGITEXT000036151589
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. I.-Au I, le premier alinéa est supprimé.
3. II.-Au 2° du I, le mot « coordonne » est remplacé par le mot « conduit ».
4. III.-Le 4° du I est abrogé.
5. IV.-Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « II.-Le service des réalisations est composé de :
7. « 1° La sous-direction achats infrastructure ;
8. « 2° La sous-direction gestion du patrimoine ;
9. « 3° La sous-direction des projets d'infrastructure ;
10. « 4° La division des systèmes d'information. »
11. « Le chef du service des réalisations peut disposer de chargés de mission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 8
Aller plus loin
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