Article 1 LEGIARTI000036151599
1. L'arrêté du 14 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent arrêté :
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le30 novembre 2017
Publié le6 décembre 2017
Articles17 articles en vigueur
NORARMD1733845A
IdentifiantLEGITEXT000036151589
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense en date du 11 mai 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036151601
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000036151603
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000036151605
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000036151607
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000036151609
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 5
Article 7 LEGIARTI000036151611
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 6
Article 8 LEGIARTI000036151613
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 7
Article 9 LEGIARTI000036151615
A créé :
- Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 7-1, art. 7-2
Article 10 LEGIARTI000036151617
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 8
Article 11 LEGIARTI000036151619
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 9
Article 12 LEGIARTI000036151621
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 11
Article 13 LEGIARTI000036151627
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 12
Article 14 LEGIARTI000036151623
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 13
Article 15 LEGIARTI000036151625
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 14
Article 16 LEGIARTI000036151595
A modifié :
- ARRÊTÉ du 25 février 2015 : art. 2
Article 17 LEGIARTI000036151597
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2017.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 décembre 2017).