Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. I.-Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le service de la stratégie :
4. « 1° Conseille et assiste les états-majors, directions et services du ministère dans le domaine infrastructure ;
5. « 2° Elabore et développe la stratégie nécessaire à la réalisation des missions du service d'infrastructure de la défense ;
6. « 3° Détermine les actions à mener par le service d'infrastructure de la défense et s'assure de leur mise en œuvre ; il veille, dans ce cadre, à la prise en compte des impératifs liés à la prévention et au développement durable ;
7. « 4° Est l'interlocuteur privilégié des organismes d'administration centrale du ministère pour toute question relevant des attributions du service d'infrastructure de la défense ; est également chargé des relations avec le ministère en charge des transports et de l'équipement ;
8. « 5° Conduit les actions de contrôle interne du service d'infrastructure de la défense et propose les mesures d'évolution ; il prépare les travaux du conseil de gestion du service.
9. « Le chef du service de la stratégie peut disposer de chargés de mission. »
10. II.-Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « II.-Le service de la stratégie est composé de :
12. « 1° La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure ;
13. « 2° La sous-direction du pilotage des ressources humaines ;
14. « 3° Le département du pilotage des ressources financières ;
15. « 4° Le bureau qualité et pilotage de la performance, directement rattaché au chef de service. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 3