Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. I.-Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° Est responsable du management de l'information du service d'infrastructure de la défense ; ».
4. II.-Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 3° Souscrit les contrats de service relevant de l'administration centrale entre la direction centrale du service d'infrastructure de la défense et les organismes soutenus, au vu des éléments fournis par le service des réalisations. Elle contribue, en outre, à la réalisation du contrat opérationnel du service, à l'élaboration des schémas directeurs fonctionnels et des schémas directeurs immobiliers de base de défense ; ».
6. III.-Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 4° Contribue à la définition de la politique relative à l'approvisionnement, au stockage et à la distribution de l'énergie passant par des installations fixes, hors les produits pétroliers ; ».
8. IV.-Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « 5° Participe à l'élaboration de la réglementation relative à l'organisation du service ;
10. « 6° Définit les orientations en matière de prévention et de protection de l'environnement dans le domaine de l'infrastructure dans le cadre des directives de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 4