Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036151603
Texte parentLEGITEXT000036151589
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Il peut disposer d'un adjoint. Sa suppléance est assurée par son adjoint dans des conditions précisées par instruction.
3. « Il dispose en outre :
4. «-d'un état-major opérationnel ;
5. «-d'un bureau des affaires réservées ;
6. «-d'un responsable des affaires nucléaires ;
7. «-d'un officier de sécurité ;
8. «-d'un bureau sécurité des systèmes d'information ;
9. «-d'un coordonnateur central délégué à la prévention ;
10. «-de directeurs de projet et de chargés de mission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.