Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036151627
Texte parentLEGITEXT000036151589
Référencearticle 13 de l'arrêté du 30 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-La sous-direction gestion du patrimoine comprend :
« 1° Le bureau maintien en condition ;
« 2° Le bureau résilience et maîtrise de l'énergie ;
« 3° Le bureau de la gestion domaniale, de l'urbanisme et de l'environnement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 12
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