Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036151619
Texte parentLEGITEXT000036151589
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. I.-Au 1°, après le mot : « stratégie » sont insérés les mots : « et assure l'animation, la coordination et le contrôle de la fonction " achat " du service ».
3. II.-Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° Met en œuvre la politique des achats du ministère dans les domaines relevant des missions du service d'infrastructure de la défense en élaborant les études et la documentation spécifique pour chaque domaine d'achat ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 9
Aller plus loin
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