Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036151625
Texte parentLEGITEXT000036151589
Référencearticle 15 de l'arrêté du 30 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est ainsi modifié :
2. I.-Au premier alinéa, les mots : « La sous-direction projets » sont remplacés par les mots : « La sous-direction des projets d'infrastructure ».
3. II.-Au 3° les mots « méthode et » sont remplacés par les mots « de la programmation et du ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.