Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-La sous-direction gestion du patrimoine est chargée : « 1° De participer à la mise en œuvre de la politique immobilière ministérielle dans les domaines métiers suivants, sans préjudice des attributions de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives :
3. «-le maintien en condition et la gestion du patrimoine immobilier du ministère ; «-la constitution, l'adaptation et l'inventaire du domaine immobilier ; «-l'instruction des dossiers en matière domaniale, d'urbanisme et d'environnement.
4. « A ce titre, elle est responsable des systèmes d'information métiers nécessaires à la gestion technique et administrative du patrimoine immobilier du ministère et dirige le réseau des gestionnaires du patrimoine immobilier relevant du service d'infrastructure de la défense ; « 2° De mettre en œuvre la politique en matière d'énergie mentionnée au 4° de l'article 4 ; « 3° De recueillir, prioriser et exprimer les besoins dans le domaine des opérations de maintenance lourde des infrastructures en concertation avec les états-majors, directions et services et des opérations au profit du service d'infrastructure de la défense. Elle participe à la conduite de ces opérations ; « 4° De la dépollution pyrotechnique et industrielle des emprises relevant du ministère. Elle définit les orientations en matière de documentation dans ce domaine et en assure le suivi ; « 5° De valider les régimes des infrastructures de tir et de veiller, le cas échéant, à leur prise en compte dans les servitudes d'utilité publique ; « 6° De contribuer dans son domaine de compétence au contrôle de la cohérence des données du référentiel immobilier et des données financières associées ; « 7° De diriger l'action des organismes extérieurs du service concernés par l'exercice des attributions définies au présent article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 11