Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 7, sont insérés les articles 7-1 et 7-2 ainsi rédigés :
2. « Art. 7-1.-Le département du pilotage des ressources financières :
3. « 1° Participe à la programmation budgétaire des unités opérationnelles dont il peut se voir confier la responsabilité. Il assure alors le suivi de la consommation des crédits de ces unités opérationnelles et rend compte de leur exécution ;
4. « 2° Contribue, en appui au bureau qualité et pilotage de la performance et sans préjudice des attributions de la direction des affaires financières, à l'élaboration des référentiels relatifs aux contrôles internes budgétaire et comptable du service et à leur mise en application, dans le respect des référentiels ministériels et interministériels concernés ;
5. « 3° Assure la comptabilité auxiliaire des immobilisations du service d'infrastructure de la défense ;
6. « 4° Participe aux travaux ministériels relatifs aux évolutions comptables et assure la mise en œuvre des règles budgétaires et comptables au sein du service d'infrastructure de la défense ;
7. « 5° Est l'interlocuteur privilégié de la direction des affaires financières et des utilisateurs pour la mise en œuvre des systèmes d'information comptable du service ;
8. « 6° Procède aux études et analyses budgétaires et comptables requises.
9. « Art. 7-2.-Le département du pilotage des ressources financières comprend :
10. « 1° Le bureau de la gestion budgétaire et financière ;
11. « 2° Le bureau des comptabilités. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 7-1, art. 7-2