Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est ainsi modifié :
2. I.-Au premier alinéa, les mots : « La sous-direction projets » sont remplacé par les mots : « La sous-direction des projets d'infrastructure ».
3. II.-Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° Assiste, dans le domaine de compétence du service, le responsable de budget opérationnel de programme désigné dans l'élaboration de la programmation pluriannuelle des crédits affectés à la politique immobilière ; elle assiste la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives dans l'élaboration du plan de commande pluriannuel et annuel du service établis conformément aux besoins exprimés par les états-majors, directions et services ; ».
5. III.-Au 2°, le mot : « sûreté » est remplacé par le mot : « sécurité ».
6. IV.-Au 5°, les mots « dans le cadre des orientations du service de la stratégie et transmet à ce dernier les éléments nécessaires à l'élaboration de la programmation des projets d'infrastructure ; » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 13