Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036151609
Texte parentLEGITEXT000036151589
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure comprend :
« 1° Le bureau de la stratégie et des partenariats ;
« 2° Le bureau de l'assistance-méthode et du management de l'information ;
« 3° Le bureau de la règlementation et de la maîtrise des risques infrastructures. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 5
Aller plus loin
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