Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036157083
Texte parentLEGITEXT000036157080
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 13 juillet 2006 susvisé, le tableau 11 : « Président de chambre régionale ou territoriale des comptes » est remplacé par le tableau suivant :
2. « 11. Président de chambre régionale ou territoriale des comptes
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. NOMBRE D'EMPLOIS
5. NOMBRE DE POINTS
par emploi
6. Président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
7. 1
8. 160
9. Président d'une chambre régionale des comptes comprenant au moins trois sections
10. 10
11. 150
12. Président d'une chambre régionale ou territoriale des comptes comprenant moins de trois sections
13. 6
14. 140
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 juillet 2006 : art. null
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