Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036157085
Texte parentLEGITEXT000036157080
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 13 juillet 2006 susvisé, le tableau 12 : « Vice-président de chambre régionale des comptes » est remplacé par le tableau suivant :
2. « 12. Vice-président de chambre régionale des comptes
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. NOMBRE D'EMPLOIS
5. NOMBRE DE POINTS
par emploi
6. Vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
7. 1
8. 140
9. Vice-président d'une chambre régionale des comptes autre que celle d'Ile-de-France
10. 6
11. 120
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 juillet 2006 : art. null
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