Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2016 susvisé est complété par les alinéas suivants :
2. « 15° Emplois mentionnés dans le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
3. « 16° Secrétaire général adjoint au sein de l'administration centrale des ministères sociaux ;
4. « 17° Emplois fonctionnels des collectivités territoriales dotées d'un indice terminal correspondant à la hors échelle B ;
5. « 18° Délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
6. « 19° Fonctions exercées en détachement dans un grade d'avancement d'un corps ou cadre d'emplois comparable à celui des directeurs du travail mentionnées pour l'accès au grade à accès fonctionnel de ce corps ou cadre d'emplois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2016 : art. 1