Article 1 LEGIARTI000036164424
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2016 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade de directeur du travail hors classe
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le24 novembre 2017
Publié le8 décembre 2017
Articles2 articles en vigueur
NORMTRR1730833A
IdentifiantLEGITEXT000036164418
La ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, notamment son article 14-1 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade de directeur du travail hors classe,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000036164426
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 novembre 2017.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, J.-F. Juery Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 2017).