Article 1 LEGIARTI000036167869
A modifié :
- Arrêté du 26 août 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 2017
NatureArrêté
Signé le25 novembre 2017
Publié le30 novembre 2017
Articles2 articles en vigueur
NORSSAP1732228A
IdentifiantLEGITEXT000036167867
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000036167874
1. Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2017.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, B. Vallet Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, M. Mortureux
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 2017).