Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036167869
Texte parentLEGITEXT000036167867
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 susvisé est ainsi modifié : après le terme « Haut-Rhin », il est ajouté « Aisne, Ariège, Corrèze, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Hautes-Pyrénées, Indre, Lozère, Maine-et-Loire. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 août 2008 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.