Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036192552
Texte parentLEGITEXT000036192538
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE I-2
BARÈME DE MARGE DU PHARMACIEN D'OFFICINE
2. Pour la partie du prix fabricant HT
comprise entre
3. Coefficient HT à partir du 1er janvier 2018
4. 0 et 1,91 €
5. 10 %
6. 1,92 et 22,90 €
7. 21,4 %
8. 22,91 et 150,00 €
9. 8,5 %
10. 150,01 et 1515,00 €
11. 6 %
12. Supérieur à 1515,00 €
13. 0 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 août 1987 Divisions : Art. Annexe I-2
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