Arrêté du 12 décembre 2017 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036197977

Texte parentLEGITEXT000036197950

Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 10 février 2009 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Divisions : Annexe ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 5 ; Art. Annexe 6

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