Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres

Article 1 LEGIARTI000053968760

1. Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres des catégories A et C prévus à l'article R. 6312-8 du code de la santé publique répondent aux conditions exigées par le règlement délégué (UE) 2022/2236 de la Commission du 20 juin 2022 modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels, ainsi que les prescriptions techniques applicables aux véhicules produits en séries illimitées, aux véhicules produits en petites séries, y compris ceux étant entièrement automatisés, et aux véhicules à usage spécial tels que décrits dans le tableau de correspondance de l'annexe 1 du présent arrêté, sans préjudice du respect des dispositions du code de la route.

Article 2 LEGIARTI000053968758

1. Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie A comprennent les types B et C conformément au règlement délégué (UE) 2022/2236 de la Commission du 20 juin 2022 modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels, ainsi que les prescriptions techniques applicables aux véhicules produits en séries illimitées, aux véhicules produits en petites séries, y compris ceux étant entièrement automatisés, et aux véhicules à usage spécial (annexe 1 du présent arrêté).

Article 3 LEGIARTI000053968756

1. Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie C comprennent le type A1 et A2 conformément au règlement délégué (UE) 2022/2236 de la Commission du 20 juin 2022 modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels, ainsi que les prescriptions techniques applicables aux véhicules produits en séries illimitées, aux véhicules produits en petites séries, y compris ceux étant entièrement automatisés, et aux véhicules à usage spécial (annexe 1 du présent arrêté).

Article 4 LEGIARTI000036197967

1. Les autres véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie D comprennent les véhicules sanitaires légers (VSL) et répondent aux conditions fixées aux annexes 3 et 5 du présent arrêté et aux dispositions du code de la route.

Article 5 LEGIARTI000053968754

1. Conformément à l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, une ambulance est identifiée sur le certificat d'immatriculation avec les mentions suivantes :

2. - (J) “Catégorie de véhicule (CE)” : M1 (transport des personnes) ;

3. - (J.1) “Genre national” : Véhicule automoteur spécialisé (mention VASP) ;

4. - (J.3) “Carrosserie (désignation nationale)” : Ambulance (mention “AMBULANC”) ;

5. - (S.1) “Nombre de places assises, y compris celle du conducteur” :

6. - pour le type B : 4 minimum ;

7. - pour le type C : 3 minimum.

Article 6 LEGIARTI000053968752

1. Les conditions particulières de portée nationale exigées des véhicules de transport sanitaire des types A, B et C, ainsi que la liste des équipements obligatoires pour ces véhicules, figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.

2. Les conditions communes exigées des véhicules des types A, B et C et de la catégorie D, complémentaires aux prescriptions du règlement délégué (UE) 2022/2236 de la Commission du 20 juin 2022 modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels, ainsi que les prescriptions techniques applicables aux véhicules produits en séries illimitées, aux véhicules produits en petites séries, y compris ceux entièrement automatisés, et aux véhicules à usage spécial.

Article 7 LEGIARTI000036197971

1. L'autorité sanitaire au niveau départemental s'assure périodiquement de la conformité des conditions requises à l'article 6 par un suivi du système qualité du transporteur sanitaire ou à défaut par un contrôle de l'équipement des véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres en service.

Article 8 LEGIARTI000036197973

1. Les installations matérielles prévues à l'article R. 6312-13 du code de la santé publique répondent aux conditions figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.

Article 10 LEGIARTI000036197977

A abrogé :

• Arrêté du 10 février 2009 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
  Divisions : Annexe ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 5 ; Art. Annexe 6

Article 11 LEGIARTI000053968750

1. Le présent arrêté comporte les 7 annexes suivantes :

2. Annexe 1 : Tableau de correspondance.

3. Annexe 2 : Conditions particulières exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B et C.

4. Annexe 3 : Conditions particulières exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres de la catégorie D (véhicules sanitaires légers).

5. Annexe 4 : Conditions exigées des installations matérielles.

6. Annexe 5 : Conditions communes exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B, C et de la catégorie D.

7. Annexe 6 : Conditions communes de tenue exigées du personnel ambulancier à l'exception du personnel SMUR embarquant dans les véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B, C et de la catégorie D.

8. Annexe 7 : Composition des kits harmonises présents dans les ambulances de catégorie A et C.

Article 12 LEGIARTI000036197981

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1 LEGIARTI000053968768

1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Article Annexe 2 LEGIARTI000053968772

1. CONDITIONS PARTICULIÈRES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C

2. I. - Dispositions communes :

3. 1. Les véhicules sont du genre véhicule automoteur spécialisé (VASP) et de carrosserie ambulance ;

4. 2. Ils sont munis des feux, des dispositifs de signalisation complémentaire et des avertisseurs spéciaux prévus aux articles R. 313-27, R. 313-31 et R. 313-34 du code de la route.

5. II. - Dispositions particulières :

6. 1. Type A (A1 et A2) :

7. a) Ces véhicules sont réservés au transport d'au moins un patient en position allongée ou demi-assise.

8. b) Ces véhicules peuvent participer à l'aide médicale urgente sur demande du service d'aide médicale urgente. Dans ce cas, les dispositifs prévus pour les véhicules de types B sont exigés.

9. 2. Types B et C :

10. a) Ces véhicules sont réservés au transport d'un patient unique en position allongée ou demi-assise.

11. b) Pour les véhicules de type C, les dispositifs dont la liste est fixée en III de la présente annexe, doivent être adaptés aux interventions médicalisées des SMUR (structures médicales d'urgence et de réanimation) et, le cas échéant, complétés sous la responsabilité du médecin-chef du SMUR.

12. III. - Equipement des véhicules :

13. Les produits qui relèvent d'une législation d'harmonisation de l'UE sont munis du marquage CE attestant de leur conformité aux exigences essentielles des directives et règlements qui leur sont applicables.

14. Les équipements sont en état de propreté, fonctionnels et en état d'usage.

15. 1. Type A1 et A2 :

16. L'équipement des véhicules de type A, catégorie C, est composé des produits et matériels suivants :

17. 2. Types B et C :

18. L'équipement des véhicules de types B et C, catégorie A, est composé des produits et matériels suivants, : étant entendu que l'équipement correspondant au type C est exigible des seuls véhicules de catégorie A en utilisation SMUR :

19. 3. Transport bariatrique

20. Lorsque ces véhicules effectuent un transport bariatrique, les dispositifs ci-dessous sont exigés, sans préjudice des conditions communes et particulières exigées des type B figurant au I et II de l'annexe 2 du présent arrêté :

21. a) Drap de transfert XXL ;

22. b) Un brancard élargi adapté au transport bariatrique, équipé de ceintures ou harnais pouvant être adaptés à la morphologie des patients ;

23. c) Une chaise bariatrique adaptée au transport bariatrique, avec aide à la descente et équipée d'un harnais de sécurité pouvant être adapté à la morphologie des patients ;

24. Les équipements motorisés type brancards ou chaises bariatriques doivent pouvoir supporter une charge maximale d'au moins 240 kg, afin de garantir la sécurité du patient.

25. d) Un matelas adapté au transport bariatrique équipé d'un système de soulèvement (patient au sol pour amener à hauteur du brancard ou pour réaliser des transferts délicats de lit à brancard lorsque le poids du patient ne permet pas un transfert simple) ;

26. e) Un moniteur multiparamétrique (monitorage de la fréquence cardiorespiratoire, de la pression artérielle avec brassard adaptable à la morphologie des patients, de la saturation en oxygène, ECG) ;

27. f) Un matelas immobilisateur à dépression élargi et renforcé ;

28. g) Un portoir souple adapté au transport bariatrique ;

29. h) Le cas échéant, une barquette de transport rigide et solide (patient alité) pour franchir des obstacles ;

30. i) Des attelles adaptées à la morphologie des patients ;

31. j) Un collier cervical adaptable à la morphologie des patients.

32. Est également exigé un système de cales en mousse pour assurer le confort des patients. D'autres matériels spécifiques, comme un filet de maintien de la masse abdominale ou une barquette de transport rigide et solide, peuvent être présents dans l'ambulance.

33. 4. Transport d'enfants, de nouveau-nés et nourrissons :

34. Lorsque ces véhicules effectuent le transport d'enfants, de nouveau-nés et nourrissons, les dispositifs ci-dessous sont exigés :

35. a) Ceinture pédiatrique, couffin ou siège auto homologué avec mode de fixation de sécurité conforme à la législation. La fixation est double et concerne tant l'enfant dans la ceinture pédiatrique que la ceinture pédiatrique au brancard ;

36. b) Thermomètre normal et hypothermique (à gallium) ;

37. c) Bonnet en jersey pour nouveau-né, couverture isolante en aluminium (taille nouveau-né et pédiatrique), sac polyéthylène ;

38. d) Aspirateur électrique autonome avec batteries et réglage de la dépression ;

39. e) Sondes pédiatriques d'aspiration de différents calibres ;

40. f) Lunettes à oxygène pour nouveau-né et nourrisson ;

41. g) Insufflateur manuel pour nouveau-né et nourrisson (BAVU) avec masque et canules de différentes tailles ;

42. h) Attelles pédiatriques pour membres inférieurs et supérieurs ;

43. i) Matelas immobilisateur à dépression pédiatrique.

Article Annexe 3 LEGIARTI000036197987

1. CONDITIONS PARTICULIÈRES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DE LA CATÉGORIE D (VÉHICULES SANITAIRES LÉGERS)

2. I. - Conditions minimales exigées pour les véhicules sanitaires légers :

3. Ces véhicules répondent aux conditions minimales suivantes :

4. a) Leur carrosserie est extérieurement blanche ;

5. b) Ils sont de la catégorie internationale M1 limité à un poids total autorisé en charge de 3,5 tonnes fixé par le constructeur et/ou le carrossier ;

6. c) Leur carrosserie répond aux classifications européennes ci-dessous et doit permettre un accès direct aux sièges passagers :

7. AA : berline ;

8. AB : voiture à hayon arrière ;

9. AC : break (familiale) ;

10. AF : véhicule à usage multiple.

11. II. - Nécessaire de secourisme d'urgence pour les véhicules sanitaires légers :

12. 1. Le nécessaire de secourisme d'urgence est composé des produits et matériels suivants :

13. A. - Pansements et protections :

14. a) Bande élastique type Velpeau : largeur 5 cm : 1 ; largeur 10 cm : 1 ;

15. b) Compresse de gaze stérile de taille environ 7,5 × 7,5 cm : 20 ;

16. c) Pansement stérile absorbant (dit américain) de taille environ 20 × 40 cm : 2 ;

17. d) Rouleau de ruban adhésif parapharmaceutique, largeur 2 cm : 2 ;

18. e) Paire de gants de soins non stériles : petits, moyens, grands : 5 de chaque ;

19. f) Paire de gants stériles usage unique de taille moyenne : 2 ;

20. g) Solution antiseptique bactéricide non iodée, en conditionnement d'origine : 100 ml en conditionnement de 20 dosettes de 5 ml (au minimum) ;

21. h) Clamp de Barr stérile usage unique : 1 ;

22. i) Couverture isotherme : 1 ;

23. j) Solution hydroalcoolique pour lavage des mains, en conditionnement d'origine : 100 à 200 ml.

24. B. - Divers :

25. a) Paire de ciseaux universels bouts mousse : 1 ;

26. b) Canule oropharyngée : petite, moyenne et grande taille : 1 de chaque ;

27. c) Lampe électrique à pile : 1 ;

28. d) Sucre en morceaux : 5 (au minimum) ;

29. e) Sac poubelle 10 litres : 10 (au minimum) ;

30. f) Masque de poche pour insufflation à usage unique : 1 ;

31. g) Sac vomitif type vomix : 5 ;

32. h) Masque chirurgical à usage unique : 2 ;

33. i) Masque de protection respiratoire de type FFP2 à usage unique : 2.

34. 2. Le nécessaire de secourisme d'urgence est rassemblé dans un contenant unique, portable, réservé à cet usage, et protégeant des projections et de la poussière.

35. 3. Le nécessaire de secourisme d'urgence est maintenu en état d'usage et de propreté sous la responsabilité du titulaire de l'agrément qui assure le remplacement des produits et des matériels périmés, hors d'usage, ou dont la stérilité n'est plus garantie.

Article Annexe 4 LEGIARTI000036197989

1. CONDITIONS EXIGÉES DES INSTALLATIONS MATÉRIELLES

2. Les installations matérielles prévues au 3° de l'article R. 6312-13 du code de la santé publique comprennent :

3. 1. Un local sur le territoire de l'agrément destiné à l'accueil des patients ou de leur famille. Ce local peut être commun à plusieurs entreprises de transports sanitaires agréées. Il est signalé extérieurement par une plaque ou une enseigne. Un affichage, lisible de l'extérieur, précise les jours et heures d'accueil au sein de ce local, ou toutes dispositions alternatives aux heures et jours d'ouverture.

4. 2. Un ou des locaux, en propre ou mis à sa disposition par contrat, permettant d'assurer la désinfection et l'entretien courant des véhicules, ainsi que la maintenance du matériel. Ces locaux sont situés dans la commune, groupement de communes ou l'agglomération de chaque implantation. Les entreprises ainsi organisées seront dotées de moyens de communication permettant, au besoin, le départ sans retard des véhicules s'y trouvant. Le lavage de la carrosserie peut s'effectuer en dehors de ces locaux par des moyens mis à la disposition du public.

5. 3. Une ou des aires situées dans la commune ou l'agglomération de chaque implantation, suffisamment vastes pour permettre le stationnement des véhicules inscrits au dossier d'agrément pour l'implantation considérée. Ce stationnement doit comporter un garage couvert pour accueillir au moins une ambulance visée à l'annexe 1. Ces aires de stationnement peuvent faire partie des locaux mentionnés en 2 de la présente annexe.

Article Annexe 5 LEGIARTI000053968780

1. CONDITIONS COMMUNES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C ET DE LA CATÉGORIE D

2. I. - Mentions apposées sur les véhicules de types A, B, C à l'exception de ceux mis à disposition permanente des SMUR et de la catégorie D :

3. La carrosserie extérieure est blanche. Le flocage du véhicule ne doit pas empêcher la dominante blanche de la carrosserie. Des bandes rétroréfléchissantes sont apposées sur les flancs et l'arrière du véhicule selon la réglementation en vigueur prévue par l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente.

4. 1. Insigne distinctif :

5. a) Les véhicules répondant aux conditions minimales prévues par la présente annexe portent l'insigne distinctif des transports sanitaires agréés, qui consiste en une croix régulière à six branches, l'une étant placée dans la position verticale s'inscrivant dans un cercle théorique de 0,2 mètre de rayon au minimum et de 0,25 mètre au maximum, la largeur de chaque branche étant la moitié de la longueur. La couleur de cet insigne est bleu vif, conforme à la définition de la norme NF-X-0-002, n° 1540 ;

6. b) L'insigne distinctif est apposé de manière inamovible sur le capot et les portières avant des véhicules ; il peut également figurer sur la partie arrière de la carrosserie.

7. 2. Identification du titulaire de l'agrément :

8. Doit figurer, à un emplacement visible inscrit en caractères de couleur bleue uniforme sur la carrosserie ou de couleur blanche sur les vitrages et d'une hauteur égale au plus à 0,15 mètre, le nom commercial sous lequel est exercée l'activité de transport sanitaire terrestre ou à défaut la raison sociale de l'entreprise. Doivent être apposées la mention " transports urgents " ou " ambulance de secours et de soins d'urgence " et le numéro d'appel d'urgence 15 accompagné du logogramme correspondant, à l'exception des véhicules sanitaires terrestres de catégorie C. Peuvent également figurer, inscrits en caractères à dominante bleue, le numéro de téléphone à 10 chiffres de l'entreprise.

9. La taille de la police doit être de 10 centimètres au minimum et de 15 centimètres au maximum.

10. 3. Autres mentions :

11. D'autres mentions, liées à l'activité de transport sanitaire du titulaire de l'agrément, peuvent être apposées, sous réserve qu'elles n'affectent pas par leurs dimensions ou leur nombre la dominante blanche de la carrosserie, la dominante bleue des mentions.

12. Elles doivent en particulier :

13. - être au nombre maximum de trois appellations. Chaque appellation est mentionnée au plus une fois chacune sur chaque face du véhicule ;

14. - pour les inscriptions, être composées de caractères de dimensions inférieures à celles de la mention prévue au I.2 ci-dessus ;

15. - pour les emblèmes, logogrammes, être de dimensions inférieures à celles de l'insigne distinctif.

16. II. - Mentions apposées sur les véhicules de type C mis à disposition permanente des SMUR

17. L'ensemble des mentions apposées sur ces véhicules est de couleur bleue n° 1540 et inamovible. La carrosserie extérieure est jaune RAL 1016. Le flocage du véhicule ne doit pas empêcher la dominante jaune de la carrosserie. Des bandes rétroréfléchissantes sont apposées sur les flancs et l'arrière du véhicule selon la réglementation en vigueur prévue par l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente. Un marquage dit " Battenberg " composé d'une double rangée de sept carreaux de couleur jaune/vert et vert est apposé sur la carrosserie. L'ensemble des marquages et mentions apposées sont conformes aux recommandations et ne doivent pas se superposer.

18. 1. Insigne distinctif :

19. Les véhicules de type C mis à disposition permanente des SMUR portent l'insigne distinctif des transports sanitaires agréés défini au I-1 de la présente annexe. Un caducée de couleur blanche est ajouté sur la branche verticale de la croix qui est apposée sur chaque côté du véhicule et sur le capot.

20. 2. Identification du SAMU et du SMUR :

21. Les mentions suivantes figurent sur ces véhicules :

22. a) A l'avant du véhicule :

23. " SAMU " ;

24. b) Sur chaque côté du véhicule :

25. " SAMU " ;

26. " SMUR " et la mention du centre hospitalier de rattachement et/ou la ville d'implantation ;

27. c) A l'arrière du véhicule :

28. " SAMU " ;

29. Le cas échéant, les mentions SMUR et/ou le centre hospitalier de rattachement et/ou la ville d'implantation.

30. 3. Autres mentions :

31. a) Un logogramme 15 avec un téléphone symbolisé est apposé sur chaque côté du véhicule. Il peut figurer sur la partie arrière de la carrosserie ;

32. b) L'emblème ou le logogramme du centre hospitalier de rattachement de la SMUR peut être apposé sur chaque côté du véhicule. Sa taille est de dimension inférieure à celle de l'insigne distinctif.

33. c) La mention " ambulance de réanimation " est apposée sur les côtés du véhicule.

34. La taille des lettres est de 10 centimètres au minimum et de 15 centimètres au maximum.

35. Aucune autre mention complémentaire ne peut être apposée.

36. III. - Désinfection des véhicules de types A, B, C et de la catégorie D :

37. Afin de limiter la propagation des germes et garantir un service de qualité, des procédures de nettoyage et de désinfection, validées par l'organisme notifié désigné par le ministre des transports, sont mises en œuvre et s'appuient obligatoirement sur les documents suivants :

38. a) Protocole mis en œuvre entre chaque transport ;

39. b) Protocole hebdomadaire de nettoyage et de désinfection complète également mis en œuvre à la demande, avant le transport d'un patient fragile ou après le transport d'un patient signalé contagieux ;

40. c) Document d'enregistrement : un document enregistrant chronologiquement toutes les opérations de nettoyage et de désinfection est conservé dans l'entreprise pour être présenté aux contrôles des autorités compétentes, à la demande des prescripteurs ou des patients eux-mêmes.

Article Annexe 6 LEGIARTI000036197993

1. CONDITIONS COMMUNES DE TENUE EXIGÉES DU PERSONNEL AMBULANCIER À L'EXCEPTION DU PERSONNEL SMUR EMBARQUANT DANS LES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C ET DE LA CATÉGORIE D

2. I. - Port obligatoire de la tenue professionnelle :

3. Dans le cadre de l'activité professionnelle, le personnel ambulancier porte une tenue professionnelle.

4. En dehors de l'activité professionnelle, le port de la tenue est proscrit.

5. L'entreprise de transport sanitaire terrestre tient à la disposition du personnel un ou plusieurs changes.

6. II. - Composition de la tenue professionnelle :

7. La tenue est composée des pièces suivantes :

8. - un pantalon ;

9. - un haut au choix de l'entreprise ;

10. - un blouson.

11. La couleur dominante de la tenue professionnelle est blanche et/ou bleue.

Article Annexe 7 LEGIARTI000053961731

1. COMPOSITION DES KITS HARMONISÉS PRÉSENTS DANS LES AMBULANCES DE CATÉGORIE A ET C

2. 1. Kit traitement des plaies

3. Ce kit est obligatoirement présent dans les ambulances de catégorie A type B, catégorie A type C et catégorie C.

4. 2. Kit pour le traitement des brûlures thermiques et chimiques

5. Ce kit est obligatoirement présent dans les ambulances de catégorie A type B et de catégorie A type C.

6. 3. Kit pour membres sectionnés

7. Ce kit est obligatoirement présent dans les ambulances de catégorie A type B et de catégorie A type C.

8. 4. Kit accouchement d'urgence

9. Ce kit est obligatoirement présent dans les ambulances de catégorie A type B, catégorie A type C et catégorie C.

10. 5. Kit hémorragie

11. Ce kit est obligatoirement présent dans les ambulances de catégorie A type B et de catégorie A type C.

12. 6. Kit Accident exposant à un risque viral (AEV) ou une infection

13. Ce kit est obligatoirement présent dans les ambulances de catégorie A type B, catégorie A type C et catégorie C.