Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 décembre 2017 (version du 26 avril 2026)Légifrance →
1. Le présent arrêté comporte les 7 annexes suivantes :
2. Annexe 1 : Tableau de correspondance.
3. Annexe 2 : Conditions particulières exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B et C.
4. Annexe 3 : Conditions particulières exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres de la catégorie D (véhicules sanitaires légers).
5. Annexe 4 : Conditions exigées des installations matérielles.
6. Annexe 5 : Conditions communes exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B, C et de la catégorie D.
7. Annexe 6 : Conditions communes de tenue exigées du personnel ambulancier à l'exception du personnel SMUR embarquant dans les véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B, C et de la catégorie D.
8. Annexe 7 : Composition des kits harmonises présents dans les ambulances de catégorie A et C.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2026 (NOR : SFHH2610911A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, s'appliquent pour les véhicules mis en circulation vingt-quatre mois après la publication dudit arrêté au Journal officiel de la République française.
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