Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 décembre 2017 (version du 26 avril 2026)Légifrance →
1. Les conditions particulières de portée nationale exigées des véhicules de transport sanitaire des types A, B et C, ainsi que la liste des équipements obligatoires pour ces véhicules, figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.
2. Les conditions communes exigées des véhicules des types A, B et C et de la catégorie D, complémentaires aux prescriptions du règlement délégué (UE) 2022/2236 de la Commission du 20 juin 2022 modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels, ainsi que les prescriptions techniques applicables aux véhicules produits en séries illimitées, aux véhicules produits en petites séries, y compris ceux entièrement automatisés, et aux véhicules à usage spécial.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2026 (NOR : SFHH2610911A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, s'appliquent pour les véhicules mis en circulation vingt-quatre mois après la publication dudit arrêté au Journal officiel de la République française.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.